Politique de confidentialité

Données à caractère personnel

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles sous le courriel protectiondesdonnees@dstoulouse.com

1.1 Champs d’application

La Deutsche Schule Toulouse accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

1.2 Responsable de traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site https://dstoulouse.com/ , nous collectons et utilisons, des données personnelles en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « personne concernée »).

Pour l’ensemble des traitements, la Deutsche Schule Toulouse (Ecole allemande de Toulouse) dont le siège est situé 2, allée de l’Herbaudière 31770 Colomiers, représentée par Dr Stefan Schulze, proviseur, détermine les moyens et les finalités du traitement.

Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1.3 Quelles données collectons-nous et comment ?

En prenant contact avec la Deutsche Schule Toulouse au travers de notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est le cas lorsque vous remplissez un formulaire de contact en ligne.

La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entretenez avec la Deutsche Schule Toulouse dont les principales sont :

• Données d’identification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail.
• Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
• Données recueillies auprès des tiers : les données que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des données accessibles au public.

1.4 Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ?

Utilisation du site internet

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via un formulaire de contact, les informations du formulaire de demande, y compris vos coordonnées personnelles que vous y avez fournies, seront stockées afin de traiter votre demande et toute question ultérieure. Nous ne partagerons pas ces informations sans votre consentement.
Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 (1) RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Un message informel par e-mail nous suffit. La légalité des traitements de données effectués jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Les informations que vous fournissez dans le formulaire (nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone) seront conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, de révoquer votre consentement au stockage ou de supprimer processus à l’origine du stockage des données (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les périodes de conservation – restent inchangées.

Contact par email, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par courriel, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en résultent (coordonnées, demande) seront stockées et traitées par nous dans le but de traiter votre demande. Nous ne partagerons pas ces informations sans votre consentement.

Le traitement de ces données est basé sur l’article 6, paragraphe 1, du RGPD, si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire pour effectuer une action précontractuelle. Dans tous les autres cas, le traitement est basé sur votre consentement (article 6 (1) du RGPD) et / ou sur nos intérêts légitimes (article 6 (1) RGPD), car nous avons un intérêt légitime à l’efficacité Traitement des demandes qui nous sont adressées.

Les données que vous nous avez envoyées via des demandes de contact seront gardées jusqu’à ce que vous nous demandiez de supprimer, de révoquer votre consentement au stockage ou de supprimer processus à l’origine du stockage des données (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les périodes de conservation légales – restent inchangées.

1.5  Partageons-nous vos données personnelles ? 

Les données personnelles peuvent être partagées à titre exceptionnel avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

1.6 Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ? 

La Deutsche Schule Toulouse s’efforce de conserver les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Ainsi, la Deutsche Schule ne transfère aucune de vos données vers des pays extérieurs à l’EEE. Dans le cadre des demandes de renseignements via notre site internet, certaines données peuvent être amenées à être stockées dans un pays en dehors de l’EEE sans pour autant être partagées avec des tiers.

1.7 Combien de temps conservons-nous vos données ? 

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

• Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
• Les besoins des activités de la Deutsche Schule Toulouse
• Les exigences contractuelles
• Les obligations légales
• Les recommandations des autorités de contrôle

1.8 Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

La Deutsche Schule Toulouse s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, ce site utilise un cryptage SSL à savoir TLS. Une connexion cryptée est indiquée par la barre d’adresse du navigateur qui passe de „http: //“ à „https: //“ et l’icône de verrouillage dans votre barre de navigateur. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données personnelles par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) seront régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

1.9 Quels sont vos droits ?

Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie ;
• Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
• Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
• Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur ;
• Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes ;
• Un droit de retirer son consentement à tout moment ;
• Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :

o Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
o Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
o Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
o Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice ;

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@dstoulouse.com

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droite exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

1.10 Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante :

Deutsche Schule Toulouse
2, allée de l’Herbaudière
31770 COLOMIERS.

Ou par email, à l’adresse : protectiondesdonnees@dstoulouse.com ou datenschutz@dstoulouse.com

1.11 Mise à jour de la présente Politique

VLa présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.

Date de dernière mise à jour Novembre 2021