Mentions légales
L’association Deutscher Schulverein Toulouse, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses membres, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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1.1 URL du site (ci-après « le site ») :
1.2 Contact :
Vous pouvez contacter la Deutsche Schule Toulouse à l’adresse suivante :
Deutsche Schule Toulouse c/o Lycée International,
33 Boulevard Victor Hugo,
31773 Colomiers
Par courrier électronique à l’adresse suivante : dstoulouse@dstoulouse.com
Ou par téléphone au numéro suivant : 05 67 73 29 20
1.3 Directeur de publication :
Dr. Martin Sachse-Weinert
1.4 Editeur :
Deutsche Schule Toulouse (Ecole allemande de Toulouse) dont le siège est situé :
2, allée de l’Herbaudière
31770 COLOMIERS
Numéro de téléphone : 05 67 73 29 20
Adresse électronique : dstoulouse@dstoulouse.com
Représentée par Dr Martin Sachse-Weinert, proviseur
1.5 Hébergeur :
Le site de la Deutsche Schule Toulouse est hébergé par ALL-INKL.COM , dont le siège social est situé Hauptstraße 68 | D-02742 Friedersdorf | Allemagne.
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Page Facebook : https://www.facebook.com/DeutscheSchuleTlse
Page Instagram : https://www.instagram.com/deutscheschuletoulouse/
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Conditions d’accès au site
Vous pouvez accéder librement et gratuitement au site internet de la Deutsche Schule Toulouse et ce sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation des réseaux de télécommunications restent à votre charge.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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- Ne pas échanger ou véhiculer de propos racistes, violents, xénophobes, malveillants ou diffamatoires, obscènes ou illicites
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- Ne pas utiliser ce site afin de promouvoir des opinions politiques ou à des fins de propagande
- Ne pas détourner le site de sa finalité
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En cas de découverte d’un contenu manifestement illicite ou entrant dans le champ des interdictions mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous informer immédiatement à l’adresse électronique suivante: dstoulouse@dstoulouse.com
Ou par courrier postal directement adressé à la
Deutsche Schule Toulouse
2, allée de l’Herbaudière
31770 COLOMIERS
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- la date de la notification ;
- pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; - la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.
Informations convernant le contenu du site et ses modifications
1.1 Contenu du site et modification
Des inexactitudes ou omissions peuvent apparaitre sur les pages du site internet de Deutsche Schule. Ces inexactitude ou omissions peuvent être le fait de tiers. L’établissement ne pourra être tenue responsable en cas d’inexactitude des informations présentes sur son site internet.
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Par ailleurs, le site internet de la Deutsche Schule peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, dont l’établissement ne maitrise pas le contenu. Ainsi, la navigation vers des sites tiers relève de la responsabilité et du choix exclusif de l’utilisateur. La Deutsche Schule ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par la navigation sur des sites tiers par l’utilisateur.
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Enfin, et pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Toute modification du contenu ou des informations du site internet de la Deutsche Schule sera portée à votre connaissance via ces mentions légales. Sauf obligation de recueillir expressément votre accord, la poursuite de la navigation sur le site internet de la Deutsche induit acceptation de votre part des modifications apportées au site internet.
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Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
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L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
1.3 Propriété intellectuelle
Le site internet de la Deutsche Schule Toulouse ainsi que chacun de ses éléments (logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site, photographies et vidéos) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction du contenu ou de l’interface du site web, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit est interdite.
La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de https://dstoulouse.com/ ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de la Deutsche Schule, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites
1.4 Responsabilité
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1.10 Comment nous contacter ?
Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante :
Deutsche Schule Toulouse
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Ou par email, à l’adresse : protectiondesdonnees@dstoulouse.com ou datenschutz@dstoulouse.com
1.11 Mise à jour de la présente Politique
VLa présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.
Date de dernière mise à jour Novembre 2021